Si le projet de vendre un bien immobilier est à l’ordre du jour, vous n’ignorez sans doute pas que certaines démarches sont à mener, parmi lesquelles la préparation d’un dossier complet pour le notaire, le recensement des points forts de votre bien pour en faire la publicité, et son analyse obligatoire à travers un certain nombre de diagnostics. Sur ce dernier point, les obligations varient selon l’âge du bien, la région dans laquelle il se trouve, et les matières qui le constituent. Précisons également qu’en copropriété, des diagnostics relatifs aux parties communes peuvent s’avérer nécessaires, comme la recherche d’amiante et même si les parties privatives n’en contiennent pas.

Un conseil : faites réaliser ces diagnostics au plus vite, sous peine de devoir retarder votre vente ou pire, de la voir contrariée. Un dossier de diagnostics techniques doit ainsi être réalisé et annexé dès l’étape du compromis, puis à l’acte authentique, qui vous met à l’abri d’un quelconque recours quant aux points étudiés. Zoom sur l’ensemble des diagnostics possiblement obligatoires, et leurs délais de validité

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1. Le DPE (Performance Énergétique)

  • Biens concernés : Tous les biens (vente et location).

  • Objet : Évalue la consommation d’énergie et l’empreinte carbone (A à G). Document opposable.

  • Validité : 10 ans (DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 expirés).

  • Calendrier location : G interdit en 2025 | F en 2028 | E en 2034.

2. L’Audit Énergétique

  • Biens concernés : Vente de maisons individuelles ou immeubles monopropriété classés F ou G.

  • Objet : Propose des scénarios de travaux pour améliorer la note DPE.

  • Validité : 5 ans.

3. Superficie Loi Carrez

  • Biens concernés : Vente de lots situés en copropriété.

  • Objet : Attestation exacte de la surface privative habitable.

  • Validité : Illimitée (sauf travaux modifiant la surface).

4. État des Risques et Pollutions (ERP)

  • Biens concernés : Obligatoire pour toute transaction (vente/location).

  • Objet : Risques naturels, technologiques, miniers, séismes, radon.

  • Obligation : Présenté dès la 1ère visite.

  • Validité : 6 mois.

5. Diagnostic Amiante

  • Biens concernés : Vente d’immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

  • Objet : Détection de présence d’amiante.

  • Validité : Illimitée si négatif.

6. Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

  • Biens concernés : Logements construits avant le 1er janvier 1949.

  • Objet : Recherche de plomb dans les revêtements.

  • Validité : 1 an pour la vente / 6 ans pour la location (illimitée si absence).

7. Diagnostic Gaz

  • Biens concernés : Installations intérieures de gaz de plus de 15 ans.

  • Objet : Contrôle de la sécurité des équipements.

  • Validité : 3 ans pour la vente (6 ans pour la location).

8. Diagnostic Électricité

  • Biens concernés : Installations électriques de plus de 15 ans.

  • Objet : Évaluation de la sécurité des installations.

  • Validité : 3 ans pour la vente (6 ans pour la location).

9. Diagnostic Assainissement (Non collectif & Collectif)

  • Biens concernés : Vente de biens raccordés ou non au réseau public.

  • Objet : Contrôle de conformité de l’installation d’évacuation des eaux usées.

  • Validité : 3 ans.

10. Termites & Mérules

  • Biens concernés : Zones délimitées par arrêté préfectoral.

  • Objet : Recherche d’insectes xylophages et champignons lignivores.

  • Validité : 6 mois (termites).

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